En quoi consistent ces conditions ?

Ces conditions s’appliquent lorsque vous vous inscrivez à un cours en ligne via notre site web (www.infolab.tn), y compris tous les sites web associés que nous exploitons.

Mots clés utilisés dans les présentes Conditions

Afin de faciliter la compréhension des conditions régissant la fourniture et l’utilisation d’un cours en ligne, nous avons utilisé un langage clair et simple.

Par « cours en ligne », nous entendons l’ensemble des formations et des cours que nous proposons sur notre site web, y compris les services fournis pendant un cours, tels que l’accès aux contenus vidéo et aux ressources associées.

Nous utilisons également des majuscules pour désigner certains concepts récurrents. Chacun d’eux est défini en gras et entre parenthèses après sa première mention.

Acceptation des présentes conditions

Avant de vous inscrire à un cours ou d’y participer, veuillez lire attentivement les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas vous inscrire.

En cliquant sur « Accepter » lors de la création d’un compte ou en poursuivant votre participation à un cours, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

1. Inscription au cours en ligne

En réglant les frais d’inscription ou en accédant à un cours en ligne (inscription au cours), vous déclarez et garantissez :

• Avoir la capacité juridique et l’âge requis pour conclure un contrat (ou qu’une personne dûment habilitée agisse en votre nom) ; et
• Être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez.

L’inscription à un cours en ligne vaut acceptation des présentes conditions. Nous nous engageons à vous fournir le cours en ligne en contrepartie du paiement intégral des frais affichés lors du paiement.

Les présentes conditions ne vous seront applicables qu’après validation de votre paiement et réception d’un email de confirmation de votre inscription.

2. Cours en ligne

2.1 Modalités de diffusion des cours en ligne

Nos cours en ligne sont conçus pour enseigner et développer les compétences relatives aux sujets décrits sur notre site web.

Certains cours peuvent nécessiter la création d’un compte auprès de plateformes tierces. Si vous ne possédez pas ce compte, l’accès à l’intégralité du cours pourrait être limité.

Nos cours en ligne peuvent être dispensés sous différents formats : vidéos, cahiers d’exercices, sessions en direct ou individuelles, ressources téléchargeables et autres supports pédagogiques.

Nous mettons tout en œuvre pour que chaque cours en ligne soit conforme à sa description sur notre site web.

Dès réception de votre paiement, vous aurez accès au cours en ligne sélectionné lors de votre inscription.

2.2 Licence d’utilisation d’un cours en ligne

Votre accès à un cours en ligne est valable jusqu’à la date du fin mentionnée dans la page des détails du cours.

Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le cours en ligne à des fins personnelles et non commerciales pendant la durée du cours.

Nous pouvons révoquer votre licence si nous avons des raisons de croire que vous faites un usage abusif de l’accès. Cela inclut, sans s’y limiter, les cas suivants :

• Partage de vos identifiants de connexion ou diffusion du cours en ligne à des tiers ;
• Utilisation commerciale du contenu du cours ou violation de nos droits de propriété intellectuelle ; ou
• Non-respect des présentes conditions d’utilisation.

En cas de révocation de votre licence, les présentes conditions d’utilisation seront résiliées conformément au présent contrat et aucun remboursement ne vous sera accordé.

3. Paiement

Tous les frais sont :

• Affichés et acceptés par vos soins lors du paiement ;
• En dinars tunisiens ; et
• Susceptibles d’être modifiés avant votre inscription au cours.

Vous devez régler la totalité des frais au moment de votre inscription.

Sauf indication contraire, les prix incluent la TVA (le cas échéant). Si la TVA est applicable, vous vous engagez à la payer dès réception d’une facture valide.

Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais supplémentaires en cas de paiement par un moyen non listé parmi ceux acceptés par défaut.

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services de paiement tiers (Prestataires de Paiement) pour percevoir les paiements. Vous acceptez que votre paiement puisse être soumis aux conditions générales du Prestataire de Paiement. Nous ne sommes pas responsables de la performance ni de la sécurité des prestataires tiers.

En cas d’erreur de prix, nous vous contacterons et vous proposerons de maintenir votre inscription au prix correct ou d’annuler et d’obtenir un remboursement intégral.

4. Avertissement

Nos cours en ligne sont conçus pour favoriser le développement de vos compétences en informatique, mais toutes les informations fournies sont de nature générale.

Les cours ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Il n’existe aucune garantie que vous obtiendrez des résultats spécifiques, dans un délai donné, ni même que vous en obtiendrez.

5. Collecte de données et confidentialité

Nous pouvons collecter des informations personnelles afin de vous fournir le cours en ligne, de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes.

Vos informations personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

En acceptant les présentes conditions, vous acceptez également les termes de notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre PI

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux cours, services et supports en ligne nous appartiennent ou font l’objet d’une licence.

Vous ne devez pas reproduire, adapter, distribuer, afficher ou exploiter les supports à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.

Les présentes conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur notre PI.

6.2 Définitions

Aux fins de la présente clause :

« Notre PI » désigne tous les supports dont nous sommes propriétaires ou pour lesquels nous détenons une licence, ainsi que les droits de propriété intellectuelle y afférents.

« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits actuels et futurs relatifs aux droits d’auteur, aux marques, aux dessins et modèles, aux brevets, aux secrets commerciaux, aux informations confidentielles et à tous autres droits de propriété.

7. Modifications de votre inscription

7.1 Annulation

Une fois votre inscription confirmée, vous ne pouvez plus la modifier.

7.2 Remboursements

Si vous n’avez pas accédé au cours en ligne, vous pouvez demander un remboursement dans les 5 jours suivant votre inscription.

Nous n’offrons pas de remboursement en cas de simple changement d’avis, mais nous pouvons accorder des remboursements totaux ou partiels à notre discrétion.

Aucune disposition de cette clause ne limite les droits dont vous disposez en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs.

8. Publications de photos ou de contenu en ligne

Vous pouvez publier des informations générales sur vos apprentissages, à condition qu’elles ne divulguent pas le contenu même du cours.

Vous vous engagez à nous mentionner de manière appropriée lors de la publication de ce contenu. Nous pouvons vous demander de retirer toute publication ou mention de notre nom à tout moment.

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données, mais nous ne garantissons pas la sécurité des données stockées ou sauvegardées.

Nous ne sommes pas responsables des accès non autorisés, des pertes ou de la corruption de données causées par un piratage, un logiciel malveillant ou tout autre événement similaire.

10. Services, contenus, conditions et sites web de tiers

10.1 Biens et services de tiers

Les cours en ligne peuvent utiliser des plateformes ou des services de tiers. Vous acceptez de respecter leurs conditions.

Nous ne sommes pas responsables des performances ni des actions des fournisseurs tiers.

10.2 Contenu de tiers

Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de l’exactitude ni de l’exhaustivité du contenu de tiers.

10.3 Liens vers d’autres sites web

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web externes accessibles via des liens dans nos cours en ligne.

11. Sécurité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé à vos appareils lors de l’accès aux cours en ligne.

Il vous incombe de protéger vos systèmes.

12. Signalement des abus

Si vous constatez un abus ou des erreurs, vous devez nous en informer en utilisant les coordonnées disponibles sur notre site web.

13. Limitations du service

Les cours en ligne sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons pas :

• L’absence d’erreurs dans les cours;
• La disponibilité continue des cours;
• La sécurité des informations ; ni
• L’exactitude des informations.

14. Notifications

Les notifications doivent être faites par écrit et envoyées par email à la dernière adresse électronique utilisée par les parties.

Une notification est réputée reçue :

• 24 heures après son envoi (sauf si elle est envoyée un week-end ou un jour férié) ; ou
• Dès réception de l’accusé de réception, selon la première éventualité.

15. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour perte ou dommage est limitée au montant des frais payés.

Si aucun frais n’a été payé, notre responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits en vertu de la loi tunisienne sur la consommation.

Vous acceptez de nous indemniser pour les pertes découlant :

• De votre violation des présentes conditions ; ou
• De votre utilisation abusive du cours en ligne ou des services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

16. Règlement des litiges

Les parties doivent tenter de résoudre leurs différends à l’amiable avant d’engager une procédure judiciaire. Si le différend n’est pas résolu dans les 30 jours suivant la notification, chacune des parties peut engager des poursuites judiciaires.

17. Résiliation

17.1 Résiliation automatique

Votre accès prend fin automatiquement à la fin de la durée de la formation.

17.2 Résiliation pour convenance personnelle

Nous pouvons résilier les présentes conditions à tout moment moyennant un préavis écrit de 3 jours.

17.3 Résiliation pour faute grave

Chacune des parties peut résilier immédiatement le présent contrat en cas de manquement, de comportement criminel, d’atteinte à la réputation ou de conflits d’intérêts insolubles.

17.4 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre accès au contenu payant est interrompu ;
• Les frais ne sont pas remboursables (sauf disposition contraire du présent contrat) ; et
• Vous devez supprimer ou détruire tous les documents contenant notre propriété intellectuelle.

17.5 Maintien en vigueur

Les clauses destinées à survivre à la résiliation restent applicables.

18. Dispositions générales

18.1 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit Tunisien et soumises à la compétence des tribunaux de la Mannouba.

18.2 Renonciation

Toute renonciation à un droit doit être faite par écrit.

18.3 Divisibilité

Les dispositions invalides seront supprimées sans affecter la validité des autres dispositions.

18.4 Responsabilité solidaire

Les obligations engagent les parties solidairement.

18.5 Cession

Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement. Nous pouvons céder les nôtres, sous réserve d’un préavis.

18.6 Frais

Chaque partie supporte ses propres frais juridiques.

18.7 Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

18.8 Interprétation

Les règles d’interprétation juridique habituelles s’appliquent, notamment celles relatives au pluriel, au genre, aux titres et à la formulation non limitative.